A propos

Nos domaines d’intervention

Pascale BADINA

Droit économique :
Droit de la concurrence (pratiques anticoncurrentielles : ententes, entraves à l’accès au marché ou au libre exercice de la concurrence, pratiques restrictives).
Droit de la distribution (Franchises, Grande Distribution, concessionnaires automobiles).
Droit de la consommation (crédit à la consommation, clause abusive, loi Scrivner, loi Duteil).
Droit bancaire.
Droit de la famille : Divorce, Autorité parentale, liquidation du régime matrimonial et succession.
Droit pénal : Principalement droit pénal des affaires.
Droit social : Intervention au contentieux essentiellement.
Droit de la propriété industrielle : Dépôt de marque, modèles et dessins industriels.
Droit des affaires : Intervention essentiellement dans le domaine du contentieux : recouvrement forcé de créances, actions en contrefaçon, en concurrence déloyale etc.

Valérie COLIN

Droit immobilier : droit de la construction, copropriété, dégâts des eaux.
Baux d’habitation et commerciaux, contentieux, expulsions.
Divorces, liquidation de régimes matrimoniaux, successions.
Droit pénal de la famille.

Etat civil :  changement de nom, de prénom.
Responsabilité civile et accidents.
Recouvrement des créances civiles et commerciales.
Mise en œuvre et suivi
de l’exécution des décisions obtenues.

Philippe DUBUIS

Droit de l’entreprise et fiscalité :  conseil en Droit des sociétés et fiscalité d’entreprise.
Fiscalité personnelle et  du patrimoine :  fiscalité du patrimoine, des régimes matrimoniaux, successions.
Droit des affaires : constitution et cessions d’entreprises, rapprochements d’entreprises.
Contrats civils et commerciaux.
Droit des professions réglementées et des professions soumises à licence, création et modifications, structures spécifiques d’exercice des professions réglementées et professions de santé.

Frédérique FARGUES

Immobilier, construction, copropriété.
Droit de la construction, dégâts des eaux, incendie.
Responsabilité des professionnels, responsabilité en matière immobilière, assurances.
Défense des victimes d’infractions pénales.
Droit social.

Catherine Marie KLINGLER

Droit de l’entreprise.
Responsabilité et  assurance, situations à responsabilités multiples, évaluation des dommages,  Droit de l’assurance.
Situations internationales entre des acteurs de droit privé (contrats, litiges, droit international de l’entreprise, de la famille, accidents et responsabilité, enlèvements internationaux d’enfants), et application de systèmes de Droit étrangers (Droit comparé).
Droit du spectacle vivant et de la musique. contrats, contentieux, fiscalité spécifique des artistes et des entreprises du spectacle vivant.
Droit des professions de santé. contentieux professionnel, contentieux avec les organismes sociaux.
Défense civile, pénale  et fiscale relative à l’ensemble de ces domaines d’activité.

Pascale PIGNOT

Contrats commerciaux : vente de marchandises et de matériel, contrat d’entreprise (prestations de services), mandat, accords de distribution, transports, franchise.
Baux commerciaux : négociation, rédaction, contentieux des loyers et des baux.
Responsabilité civile et commerciale, et responsabilité du fait des produits défectueux.
Risque industriel : incendie, perte d’exploitation,risque immobilier d’entreprise, risque construction.
Droit de la faillite et des procédures collectives.
Droit du travail et de la Sécurité sociale, contentieux des AT et contentieux des professions réglementées.

Brigitte ROBILLIARD

Droit du travail : rédaction de contrats, Droit du licenciement, négociation, transactions.
Droit des relations collectives du travail : mise en place et suivi des instances représentatives du personnel, accords d’entreprises, accords collectifs, règlement intérieur,  négociations, plans.
Sécurité et risques au travail, conseil et mise en place des procédures obligatoires : plans, document unique des risques professionnels, suivi des risques AT, contentieux des risques et des accidents du travail.
Droit du travail dans la Fonction Publique.
Défense pénale dans les domaines ci-dessus.
Médiatrice et psychologue clinicienne.
Droit de l’enfance :  enlèvements et violences faites aux enfants.

Claire Waroquier

Droit des données personnelles et du numérique : audit et mise en conformité avec le Règlement général à la Protection des données personnelles (RGPD), assistance aux contrôles et mises en demeure de la CNIL, e-commerce, responsabilité des hébergeurs, e-réputation.
Droit des affaires : concurrence déloyale, dénigrement, parasitisme économique, droit international privé, contrats civils et commerciaux, baux commerciaux, contentieux post acquisitions de société.
Droit pénal des affaires : délits économiques et financiers, contrefaçon, cybersécurité.