COVID-19, spectacles, festivals : la question de l’assurance
Le secteur des spectacles et des festivals est (avec celui de la restauration) l’un des secteurs qui ont été frappés le plus durement par le COVID-19. Comment les producteurs sont-ils […]
colibri
Le plafonnement des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse remis en cause !
En décembre 2018, 3 Conseils de Prud’hommes mettent le GILET JAUNE ! Trois Conseils de Prud’hommes se rebellent contre les ordonnances du 22 septembre 2017 dites « Macron », qui plafonnent les indemnités […]
Encadrement des loyers à Paris…. le retour
Le PROJET DE LOI La Commission mixte paritaire, composée de députés et de sénateurs, s’est réunie le 19 septembre pour examiner le PROJET DE LOI Elan sur le logement. Elle […]
Le propriétaire de chevaux égarés sur la route est-il responsable d’un accident de la circulation ?
En présence de plusieurs responsables d’un accident de la route et de leurs assurances, ceux-ci ne peuvent rejeter toute la responsabilité sur le propriétaire de chevaux errant sur la route, […]
Le crédit bail est caduc en cas de résolution de la vente
Revirement de jurisprudence du 13 avril 2018 Par un arrêt rendu en Chambre Mixte le 13 avril 2018, la Cour de Cassation a opéré un revirement de jurisprudence, quant au […]
Fin (provisoire ?) du droit de préemption de la commune, lors de la vente d’un immeuble par appartements.
« The animal I really dig Above all others is the pig. Pigs are noble. Pigs are clever. Pigs are corteous. However, Now and then, to break this rule One meets a […]
Congé pour vente et congé pour reprise pour habiter : ça se précise !
Il faut pomper pour vivre et donc vivre pour pomper (Jacques ROUXEL, « les shadoks »). Depuis le 1er janvier 2018, les congés délivrés par les bailleurs à leurs locataires pour […]
Le système d’encadrement des loyers d’habitation de la Ville de Paris remis en question…
« avec un escalier prévu pour la montée, on réussit souvent à monter plus bas qu’on ne serait descendu avec un escalier prévu pour la descente » (devise Shadock) Par […]